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  3. Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1)
  4. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET RELATIVES A L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE.
  5. Article 1

Loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 3069c76b-1e6e-48b0-9984-96c37cce97ad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697103/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697103/article-1/versions/3069c76b-1e6e-48b0-9984-96c37cce97ad/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET RELATIVES A L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE. Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ET RELATIVES A L'ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE. Consulter cette section
    1. Article 1
  2. TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Livre des procédures fiscales - art. L162 B (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-1 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-10 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-11 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-12 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-13 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-14 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-15 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-16 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-17 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-18 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-19 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-2 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-20 (V)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-21 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-3 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-4 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-5 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-6 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-7 (M)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-8 (MMN)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. L232-9 (M)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-647 du 20 juillet 2001 - art. 9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L162 B

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-20
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-12
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-18
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-19
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L232-21

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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