Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 portant statut du personnel particulier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires - Article 34
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2329c9cf-6f55-42e5-bea4-4e66e4440940
- Début de validité
- 23 septembre 1965
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006702591/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006702591/article-34/versions/2329c9cf-6f55-42e5-bea4-4e66e4440940/
Sommaire du texte
Texte
Les professeurs du premier grade des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé publique et de la population, parmi les professeurs du deuxième grade sur des listes de présentation établies successivement par le conseil d'administration de l'école et par la commission consultative visée à l'article 14 du décret susvisé n° 65-801 du 22 septembre 1965.
Les candidats doivent justifier de deux années effectives de fonctions dans le deuxième grade du corps des professeurs des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
Les candidats doivent justifier de deux années effectives de fonctions dans le deuxième grade du corps des professeurs des écoles nationales de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires.
Notes
Décret 81-61 du 27 janvier 1981 art. 63 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les professeurs de catégorie exceptionnelle de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires et les assistants de chirurgie dentaire-odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires*]
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 42 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 57 (V)
- CITATION Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 - art. 14 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 57
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 42
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 14