Décret n°89-242 du 18 avril 1989 modifiant le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0906a3b-b360-4b19-aa4b-ecb2f59f27b5
- Début de validité
- 26 février 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006704475/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006704475/article-4/versions/d0906a3b-b360-4b19-aa4b-ecb2f59f27b5/
Sommaire du texte
Texte
Les fonctionnaires hospitaliers titulaires d'un grade classé dans les groupes de rémunération IV, V et VI au 1er janvier 1989 ou bénéficiant à la même date d'un classement dans les groupes V, VI et VII, en application des dispositions du décret n° 2006-227 du 24 février 2006 susvisé, sont reclassés à cette date dans les échelles 3, 4 et 5 conformément au tableau suivant :
SITUATION ANCIENNE
1. Grades et emplois classés dans le groupe IV
Fonctionnaires classés dans le groupe IV SITUATION NOUVELLE :
Echelle 3
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE :
8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE :
9e échelon - Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe V SITUATION NOUVELLE : Echelle 3
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
SITUATION ANCIENNE :
2. Grades et emplois classés dans le groupe V
Fonctionnaires classés dans le groupe V SITUATION NOUVELLE :
Echelle 4
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE :
8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VI :
SITUATION NOUVELLE : Echelle 4
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
SITUATION ANCIENNE :
3. Grades et emplois classés dans le groupe VI
Fonctionnaires classés dans le groupe VI :
SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
SITUATION ANCIENNE : 1er échelon SITUATION NOUVELLE : 1er échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 2e échelon SITUATION NOUVELLE : 2e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 3e échelon SITUATION NOUVELLE : 3e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 4e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - 2/3 de l'ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Avant 3 ans SITUATION NOUVELLE :
8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon : Après 3 ans SITUATION NOUVELLE :
9e échelon - Sans ancienneté.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : Fonctionnaires bénéficiant du classement dans le groupe VII :
SITUATION NOUVELLE : Echelle 5
SITUATION ANCIENNE : 4e échelon SITUATION NOUVELLE : 5e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 5e échelon SITUATION NOUVELLE : 6e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 6e échelon SITUATION NOUVELLE : 7e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 7e échelon SITUATION NOUVELLE : 8e échelon - Ancienneté acquise majorée de 1 an.
SITUATION ANCIENNE : 8e échelon SITUATION NOUVELLE : 9e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 9e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise.
SITUATION ANCIENNE : 10e échelon SITUATION NOUVELLE : 10e échelon - Ancienneté acquise majorée de 4 ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-227 du 24 février 2006 - art. 12 (VT) JORF 26 février 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-227 2006-02-24
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 88-1081 1988-11-30
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12