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Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 modifiant le décret 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics. - Article 16

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Mise à jour en retard — f544ce37-6711-4dab-a81f-7ac369d7b27f
Début de validité
2 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006706690/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006706690/article-16/versions/f544ce37-6711-4dab-a81f-7ac369d7b27f/
Sommaire du texte

Les conducteurs ambulanciers qui étaient en fonction à la date du 19 janvier 1977 et qui n'ont pas obtenu le diplôme d'Etat d'ambulancier, sont maintenus dans un cadre d'extinction. Ils exercent leurs fonctions en équipe, avec un conducteur ambulancier titulaire dudit diplôme conformément aux dispositions prévues à l'article 2 du décret 73-384 du 27 mars 1973 susvisé.

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Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 72-877 1972-09-12
  • TXT_SOURCE Code de la santé publique, livre IX — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 83-634 1983-07-13

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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