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Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 modifiant le décret 72-877 du 12 septembre 1972 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels des services ouvriers, des parcs automobiles et du service intérieur des établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics. - Article 17

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Version
Mise à jour en retard — f3b69ebb-c45c-405a-b011-c9ceca709945
Début de validité
1 janvier 1983
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006706691/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006706691/article-17/versions/f3b69ebb-c45c-405a-b011-c9ceca709945/
Sommaire du texte
Les ouvriers professionnels de 1re catégorie et les ouvriers professionnels de 2e catégorie qui ont été nommés à ces emplois par reclassement prononcé en application des dispositions de l'article 16 du décret 77-45 du 7 janvier 1977 susvisé conservent respectivement le titre de chef d'équipe d'ouvriers professionnels de 1re catégorie et d'ouvrier chef de 1re catégorie.

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  1. Version 17 — VIGUEUR

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Citations

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 72-877 1972-09-12
  • TXT_SOURCE Code de la santé publique, livre IX — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 83-634 1983-07-13

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16

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