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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 6

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Mise à jour en retard — 7aa6dc01-5975-4d4b-a58b-3add7a458803
Début de validité
1 janvier 1963
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006706908/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006706908/article-6/versions/7aa6dc01-5975-4d4b-a58b-3add7a458803/
Sommaire du texte
Les fonctions de secrétaire de direction des établissements de cure sont désormais tenues par des adjoints des cadres hospitaliers.
Les assemblées gestionnaires devront transformer les emplois vacants de secrétaire de direction en emplois d'adjoint des cadres hospitaliers.

Notes


effet rétroactif au 1er janvier 1963 prévu par l'article 5 du décret 66-661 du 24 août 1966. Les secrétaires de direction sont mises en cadre d'extinction. Abrogé implicitement par le décret 72-849 du 11 septembre 1972.

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