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Décret n°59-707 du 8 juin 1959 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel administratif des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 15

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Mise à jour en retard — a20ccd28-eb6c-4a11-bf6a-dbe6b6d7d8ea
Début de validité
11 juin 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006706922/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006706922/article-15/versions/a20ccd28-eb6c-4a11-bf6a-dbe6b6d7d8ea/
Sommaire du texte
Les téléphonistes sont recrutés :
1) Parmi les bénéficiaires de la législation sur les emplois réservés figurant sur la liste de classement dressée par le ministre des anciens combattants et victimes de guerre au titre des emplois réservés de 3e catégorie et ayant subi avec succès l'épreuve de manipulation auprès de l'administration des postes, télégraphes et téléphones;
2) Parmi les agents titulaires de l'établissement ayant accompli une année au moins de services publics.

Notes


abrogé implicitement par le décret 72-849 du 11 septembre 1972.

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  1. Version 15 — VIGUEUR

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