Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21dc104e-42c9-4904-8b6c-1e88a57e09ae
- Début de validité
- 30 janvier 1968
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708059/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708059/article-14/versions/21dc104e-42c9-4904-8b6c-1e88a57e09ae/
Sommaire du texte
Texte
Les personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie peuvent comprendre :
Des surveillants-chefs;
Des surveillants;
Des manipulateurs d'électroradiologie;
Des aides d'électroradiologie.
Des surveillants-chefs;
Des surveillants;
Des manipulateurs d'électroradiologie;
Des aides d'électroradiologie.
Notes
la plupart des dispositions du présent texte sont abrogées implicitement par le décret 89-613 du 1er septembre 1989 (article 66) avec effet rétroactif au 1er janvier 1989.
Historique
Évolution juridique
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