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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
  4. Titre 1er : dispositions permanentes
  5. Section III : personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie
  6. Article 18

Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 relatif au recrutement et à l'avancement des personnels d'encadrement et d'exécution des services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 18

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 septembre 1977

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bbad86d2-7910-40a2-8404-631be9321a2e
Début de validité
16 septembre 1977
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708067/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708067/article-18/versions/bbad86d2-7910-40a2-8404-631be9321a2e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre 1er : dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section I Consulter cette section

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    2. Section II : personnels d'encadrement et d'exécution des services de laboratoire Consulter cette section

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    3. Section III : personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
      4. Article 17
      5. Article 18
    4. Section IV : emplois communs aux services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie Consulter cette section

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  3. Titre II : dispositions communes Consulter cette section

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  4. Titre III : dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Article 37
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre 1er : dispositions permanentes Consulter cette section
    1. Section I Consulter cette section

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    2. Section II : personnels d'encadrement et d'exécution des services de laboratoire Consulter cette section

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    3. Section III : personnels d'encadrement et d'exécution des services d'électroradiologie Consulter cette section
      1. Article 14
      2. Article 15
      3. Article 16
      4. Article 17
      5. Article 18
    4. Section IV : emplois communs aux services de pharmacie, de laboratoire et d'électroradiologie Consulter cette section

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  3. Titre II : dispositions communes Consulter cette section

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  4. Titre III : dispositions transitoires Consulter cette section

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  5. Article 37
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les manipulateurs d'électroradiologie sont recrutés :
1) Par voie de concours sur titres ouverts aux candidats âgés de dix-neuf ans au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours, et titulaires du diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie ou du brevet de technicien supérieur électroradiologie médicale.
2) Par voie de concours sur épreuves organisés selon les modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la santé publique ouverts :
a) Aux candidats âgés de dix-neuf au moins et de quarante-cinq ans au plus au 1er janvier de l'année du concours et possédant l'un des diplômes ou titres suivants :
Diplômes visés au 1er ci-dessus;
Brevet de technicien d'électroradiologie médicale;
Titres visés à l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 1970 modifié fixant la liste des titres, diplômes ou qualifications ouvrant accès aux concours pour le recrutement des manipulateurs d'électroradiologie dans les établissements d'hospitalisation de soins ou de cure publics.
b) Aux aides d'électroradiologie mentionnés à l'article 19 ci-après justifiant de huit années au moins de fonctions effectives dans un service d'électroradiologie des établissements d'hospitalisation publics.
Lorsque, dans un établissement, il existe plus d'un emploi de manipulateur d'électroradiologie à pourvoir par voie de concours sur épreuves, la moitié au moins du nombre de ces emplois devra être pourvue par les candidats visés en a).
Ces concours peuvent être communs à plusieurs établissements du même département ou de départements voisins.

Notes


la plupart des dispositions du présent texte sont abrogées implicitement par le décret 89-613 du 1er septembre 1989 (article 66) avec effet rétroactif au 1er janvier 1989.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 janvier 1968 Version 18 — MODIFIE
  2. 12 décembre 1973 Version 18 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 septembre 1977 Version 18 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 17

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Arrêté 1970-11-27 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 19 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 23 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 27 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-97 du 10 janvier 1968 - art. 35 (V)
  • CITATION Arrêté du 18 janvier 1979 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Arrêté du 27 novembre 1970 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Arrêté du 31 décembre 1986 - art. 1 (V)
  • CITATION Arrêté du 31 décembre 1986 - art. 2 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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