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Décret n°70-1186 du 17 décembre 1970 relatif au recrutement et à l'avancement du personnel secondaire des services médicaux des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article 8 bis

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Mise à jour en retard — b2d5f33b-461e-48fa-afe7-a2d9528fa159
Début de validité
7 mai 1980
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708354/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708354/article-8-bis/versions/b2d5f33b-461e-48fa-afe7-a2d9528fa159/
Sommaire du texte

Les personnels régis par le présent statut qui, au moment de leur recrutement, justifient d'une durée de services accomplis en qualité de religieuse hospitalière dans les établissements mentionnés à l'article 1er ci-dessus bénéficient, lors de leur titularisation, d'une bonification d'ancienneté égale à cette durée de services ; cette bonification ne peut être attribuée qu'une fois au cours de la carrière des intéressées.

Notes


Décret 88-1080 du 30 novembre 1988 art. 13 : abroge les dispositions du présent décret en tant qu'il concerne les élèves aides-soignants et les aides-soignants.

Décret 89-241 du 18 avril 1989 art. 24 : abroge le présent décret en tant qu'il concerne les agents des services hospitaliers.

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  1. Version 8 bis — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 24
  • SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 24

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