Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur.
  4. Article 4

Décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur. - Article 4

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
7 août 1970

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 340bb2dd-a06b-4ff4-ab4b-e9e2698a5d2f
Début de validité
7 août 1970
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708841/2026-11-18
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708841/article-4/versions/340bb2dd-a06b-4ff4-ab4b-e9e2698a5d2f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Le comité de coordination de l'enseignement médical désigne parmi ses membres son président et son représentant à la commission prévue à l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958 et à l'article 6 ci-dessous.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 7 août 1970 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 3Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 4, v. init.
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 6 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1373 1958-12-30
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 45 (Ab)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 45

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données