Décret n° 70-709 du 5 août 1970 portant aménagement de l'ordonnance du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale, en application de l'article 45 de la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 d'orientation de l'enseignement supérieur. - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 340bb2dd-a06b-4ff4-ab4b-e9e2698a5d2f
- Début de validité
- 7 août 1970
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006708841/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006708841/article-4/versions/340bb2dd-a06b-4ff4-ab4b-e9e2698a5d2f/
Sommaire du texte
Texte
Le comité de coordination de l'enseignement médical désigne parmi ses membres son président et son représentant à la commission prévue à l'article 4 de l'ordonnance susvisée du 30 décembre 1958 et à l'article 6 ci-dessous.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 4, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 6 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1373 1958-12-30
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 - art. 45 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article 45