Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale.
  4. Article 6

Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. - Article 6

Version historique

En vigueur depuis le
31 décembre 1958
Fin de vigueur
22 juin 2000

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Version historique — 8a95cc53-dd58-41cd-a829-8435af70dc0b
Début de validité
31 décembre 1958
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697902/2000-06-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697902/article-6/versions/8a95cc53-dd58-41cd-a829-8435af70dc0b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Des conventions peuvent être conclues par les facultés ou écoles et par les établissements hospitaliers visés à l'article 1er ci-dessus, agissant conjointement, avec d'autres hôpitaux ou organismes publics ou privés susceptibles d'être associés aux diverses missions définies à l'article 2 ci-dessus.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 1958 Version 6 — ABROGE

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Article 7 →

Sources créatrices et modificatrices

159 relations · page 1.

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
  • CONCORDE Accès protégé — Cible protégée

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 1960 - art. 9 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 11 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 12 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-683 du 17 août 1971 - art. 1 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 24 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 1987 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 34 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 35 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 36 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-735 du 19 août 1994 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1994 - art. 17 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1994 - art. 5 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 13 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 6 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée
  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 1 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 10 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 2 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 3 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 4 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 5 (Ab)
Page 1 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données