Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale. - Article 6
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 8a95cc53-dd58-41cd-a829-8435af70dc0b
- Début de validité
- 31 décembre 1958
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006697902/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006697902/article-6/versions/8a95cc53-dd58-41cd-a829-8435af70dc0b/
Sommaire du texte
Texte
Des conventions peuvent être conclues par les facultés ou écoles et par les établissements hospitaliers visés à l'article 1er ci-dessus, agissant conjointement, avec d'autres hôpitaux ou organismes publics ou privés susceptibles d'être associés aux diverses missions définies à l'article 2 ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
159 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Accès protégé — Cible protégée
- CONCORDE Accès protégé — Cible protégée
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-548 2000-06-15 art. 4 II JORF 22 juin 2000
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 1960 - art. 9 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-806 du 22 septembre 1965 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 11 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 12 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-931 du 8 octobre 1970 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-683 du 17 août 1971 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-131 du 24 février 1984 - art. 24 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 octobre 1987 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 34 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 35 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 36 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-735 du 19 août 1994 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 septembre 1994 - art. 17 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 octobre 1994 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 13 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°99-1111 du 27 décembre 1999 - art. 6 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 1 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 10 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 3 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 4 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1015 du 7 octobre 1963 - art. 5 (Ab)