Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. - Article 10
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 6deb8e9e-ec7b-4e57-9ba5-fa6c061a44c0
- Début de validité
- 23 septembre 1965
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006709288/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006709288/article-10/versions/6deb8e9e-ec7b-4e57-9ba5-fa6c061a44c0/
Sommaire du texte
Texte
Les enseignements préparatoires au diplôme de chirurgien dentiste délivré par les facultés de médecine et les facultés mixtes de médecine et de pharmacie sont organisés dans le cadre des écoles nationales de chirurgie dentaire visées au titre premier du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 11 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1373 1958-12-30
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 11