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  3. Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
  4. Titre II : Du régime des études dentaires
  5. Article 12

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. - Article 12

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
23 septembre 1965

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — a194fb74-6fa5-4d55-a7fd-bdbf805589ae
Début de validité
23 septembre 1965
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006709290/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006709290/article-12/versions/a194fb74-6fa5-4d55-a7fd-bdbf805589ae/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire Consulter cette section

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  2. Titre II : Du régime des études dentaires Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  3. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire Consulter cette section

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  2. Titre II : Du régime des études dentaires Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  3. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les enseignements théoriques, cliniques et pratiques de chirurgie dentaire sont assurés :
1° Par un personnel particulier dont le statut est fixé par décret en Conseil d'Etat, conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 8 de l'ordonnance du 30 décembre 1958.
2° Par les membres du personnel médical universitaire, hospitalier et hospitalo-universitaire que les facultés de médecine, les facultés mixtes de médecine et de pharmacie et les centres hospitaliers régionaux sont tenus de mettre à la disposition des écoles nationales de chirurgie dentaire où ils exercent leurs fonctions dans le cadre de leurs obligations de service.
3° En outre pour assurer certaines tâches particulières d'enseignement, de soins ou de recherche, il peut être fait appel :
A des praticiens rémunérés à la vacation, soit par l'école nationale de chirurgie dentaire, soit par le service de consultations et de traitements dentaires, dans les conditions fixées par décret pris sur rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la santé publique et de la population, du ministre des finances et des affaires économiques et, le cas échéant, du ministre d'Etat chargé de la réforme administrative et du ministre de l'intérieur.
A des charges d'enseignements complémentaires recrutés parmi les personnels enseignants d'établissements d'enseignement supérieur, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de l'éducation nationale, du ministre de la santé publique et de la population et du ministre des finances et des affaires économiques.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 septembre 1965 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

147 relations · page 1.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1969 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 1969 - art. 6 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-291 du 30 mars 1981 - art. 24 (Ab)
  • CITATION Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 - art. 14 (Ab)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1373 1958-12-30
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 1 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 10 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 11 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 12 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 13 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 14 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 15 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 16 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 17 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 18 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 19 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 2 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 20 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 21 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 22 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 23 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 24 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 25 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 26 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 27 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 28 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 29 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 3 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 30 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 31 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 32 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 33 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 34 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 35 (Ab)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 36 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 37 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 38 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 39 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 4 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 40 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 41 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 42 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 43 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 44 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 45 (V)
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 46 (V)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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