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  3. Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires.
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  5. Article 13

Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. - Article 13

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
23 septembre 1965

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Informations de vérification

Version
Version en vigueur à la date consultée — 2d244e99-9bab-4d50-8fbc-6b9118b18856
Début de validité
23 septembre 1965
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006709291/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006709291/article-13/versions/2d244e99-9bab-4d50-8fbc-6b9118b18856/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire Consulter cette section

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  2. Titre II : Du régime des études dentaires Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  3. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1er : Des écoles nationales de chirurgie dentaire Consulter cette section

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  2. Titre II : Du régime des études dentaires Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
  3. Titre IV : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les effectifs des personnels visés à l'article précédent sont fixés, pour chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 septembre 1965 Version 13 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article 12

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 5 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 7 (V)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1373 1958-12-30

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article 5
  • CITATION Article 7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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