Décret n°65-801 du 22 septembre 1965 relatif à la création des écoles nationales de chirurgie dentaire et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. - Article 13
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 2d244e99-9bab-4d50-8fbc-6b9118b18856
- Début de validité
- 23 septembre 1965
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006709291/2026-11-17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006709291/article-13/versions/2d244e99-9bab-4d50-8fbc-6b9118b18856/
Sommaire du texte
Texte
Les effectifs des personnels visés à l'article précédent sont fixés, pour chaque centre de soins, d'enseignement et de recherche dentaires, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 5 de l'ordonnance du 30 décembre 1958 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-709 du 5 août 1970 - art. 7 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 58-1373 1958-12-30