Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d0e8f1f8-2056-4862-9f7a-d5921b8ea55c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710387/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710387/article-3/versions/d0e8f1f8-2056-4862-9f7a-d5921b8ea55c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 1-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 1-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 1-2