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  3. Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
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Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - Article 1-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 1990

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 94754a1f-49ad-4abc-8251-eb6d3e46dbc7
Début de validité
1 août 1990
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006707616/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006707616/article-1-2/versions/94754a1f-49ad-4abc-8251-eb6d3e46dbc7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 3
  5. Article 3-1
  6. Article 3-2
  7. Article 3-3
  8. Article 3-4
  9. Article 3-5
  10. Article 4
  11. Article 5
  12. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1-1
  3. Article 1-2
  4. Article 3
  5. Article 3-1
  6. Article 3-2
  7. Article 3-3
  8. Article 3-4
  9. Article 3-5
  10. Article 4
  11. Article 5
  12. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons des échelles de rémunération des catégories C et D sont fixées ainsi qu'il suit :

ÉCHELLES ET ÉCHELONS

DURÉE

Moyenne

Minimale

Echelles dotées de dix échelons

10 échelon

-

9e échelon

4 ans

3 ans

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

3 ans

2 ans

6e échelon

3 ans

2 ans

5e échelon

3 ans

2 ans

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

Echelles dotées de onze échelons

11e échelon

-

-

10e échelon

4 ans

3 ans

9e échelon

4 ans

3 ans

8e échelon

4 ans

3 ans

7e échelon

3 ans

2 ans

6e échelon

3 ans

2 ans

5e échelon

3 ans

2 ans

4e échelon

2 ans

1 an 6 mois

3e échelon

2 ans

1 an 6 mois

2e échelon

2 ans

1 an 6 mois

1er échelon

1 an

1 an

Les durées moyennes d'ancienneté ne peuvent faire l'objet d'aucune majoration.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 1990 Version 1-2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 - art. 3 () JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-652 du 26 mars 1993 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-653 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-654 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-655 du 26 mars 1993 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-656 du 26 mars 1993 - art. 8 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-657 du 26 mars 1993 - art. 8 (Ab)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Code de la santé publique, livre IX — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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