Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 modifiant le décret n° 82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social - Article 4
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- Version
- Mise à jour en retard — 8219e14b-33fd-4820-bb9d-e5059a86caa8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006710388/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006710388/article-4/versions/8219e14b-33fd-4820-bb9d-e5059a86caa8/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-1 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-2 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-3 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-4 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-5