Décret n°92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3e39992-e63b-4bee-8254-53c768fe0b9b
- Début de validité
- 5 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006711783/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006711783/article-2/versions/d3e39992-e63b-4bee-8254-53c768fe0b9b/
Sommaire du texte
Texte
Le montant de la nouvelle bonification indiciaire est versé à compter :
a) Du 1er août 1990, aux agents mentionnés du 1° au 4° de l'article 1er du présent décret ;
b) Du 1er août 1991, aux agents mentionnés du 5° au 13° de ce même article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-112 1992-02-03 art. 1