Décret n°92-112 du 3 février 1992 relatif à la nouvelle bonification indiciaire attachée à des emplois occupés par certains personnels de la fonction publique hospitalière - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5af60795-fad6-454e-b8e2-087574ab4b27
- Début de validité
- 5 février 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006711787/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006711787/article-6/versions/5af60795-fad6-454e-b8e2-087574ab4b27/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles 3, 4 et 5 ci-dessus sont également applicables à compter du 1er août 1990 aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 6 novembre 1990 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-989 1990-11-06 art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-112 1992-02-03 art. 3, art. 4, art. 5