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  3. Arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
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Arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. - Article 7

Version historique

En vigueur depuis le
18 avril 1976

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Aujourd’hui Version initiale
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Informations de vérification

Version
Version historique — d03e323d-b70f-41b3-844e-21c8a1ce685b
Début de validité
18 avril 1976
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714672/2000-06-21
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714672/article-7/versions/d03e323d-b70f-41b3-844e-21c8a1ce685b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les autorisations d'absence, en dehors des congés réguliers, notamment pour participer à des congrès ou colloques scientifiques organisés en France ou à l'étranger sont accordées par les présidents d'université et les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux aux praticiens assurant des fonctions d'enseignement .

Ces autorisations peuvent être accordées dans la limite de six semaines par an, dont trente et un jours pour les déplacements à l'étranger, sans possibilité de dérogation.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 décembre 1960 Version 7 — MODIFIE
  2. 18 avril 1976 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Arrêté 1976-03-31 art. 1 JORF 18 avril 1976 — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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