Arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. - Article 7
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — d03e323d-b70f-41b3-844e-21c8a1ce685b
- Début de validité
- 18 avril 1976
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714672/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714672/article-7/versions/d03e323d-b70f-41b3-844e-21c8a1ce685b/
Sommaire du texte
Texte
Les autorisations d'absence, en dehors des congés réguliers, notamment pour participer à des congrès ou colloques scientifiques organisés en France ou à l'étranger sont accordées par les présidents d'université et les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux aux praticiens assurant des fonctions d'enseignement .
Ces autorisations peuvent être accordées dans la limite de six semaines par an, dont trente et un jours pour les déplacements à l'étranger, sans possibilité de dérogation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Arrêté 1976-03-31 art. 1 JORF 18 avril 1976 — Référence sans identifiant DILA