Arrêté du 21 décembre 1960 fixant les obligations de service des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. - Article 9
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — f7cf724c-dcd8-4127-be3f-f7a0d04277e2
- Début de validité
- 22 décembre 1960
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006714675/2000-06-21
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006714675/article-9/versions/f7cf724c-dcd8-4127-be3f-f7a0d04277e2/
Sommaire du texte
Texte
Pour les membres du personnel enseignant et hospitalier qui exercent tout ou partie de leur activité professionnelle dans un établissement lié au centre hospitalier et universitaire par l'une des conventions prévues à l'article 6 de l'ordonnance du 30 décembre 1958, les obligations de service propres à cette activité sont fixées par ladite convention, et mentionnées aux tableaux de service du centre hospitalier et universitaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°58-1373 du 30 décembre 1958 - art. 6 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6