Arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires. - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5aa331b1-aaa2-41fb-a978-027c8d600145
- Début de validité
- 11 décembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006715187/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006715187/article-2/versions/5aa331b1-aaa2-41fb-a978-027c8d600145/
Sommaire du texte
Texte
La rémunération universitaire varie suivant l'ancienneté et suit l'évolution des traitements de la fonction publique de l'Etat, constatée à chaque augmentation de ces traitements par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
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