Arrêté du 13 octobre 1987 fixant les modalités et le montant de la rémunération des chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et des assistants hospitaliers universitaires. - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 5e01de79-5e90-483d-a7af-e973da4de16f
- Début de validité
- 11 décembre 1987
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006715192/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006715192/article-5/versions/5e01de79-5e90-483d-a7af-e973da4de16f/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions fixant, pour les chefs de cliniques des universités-assistants des hôpitaux, à la date de publication du présent arrêté, le montant de la rémunération universitaire, d'une part, et le montant des émoluments hospitaliers, d'autre part, demeurent applicables. Elles sont également applicables aux assistants hospitaliers universitaires.
Historique
Évolution juridique
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