Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 relatif aux modalités de nomination et d'avancement des personnels d'exécution des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 754dcbd6-3af8-4e8d-be5c-9351072c0f05
- Début de validité
- 1 août 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006707614/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006707614/article-1/versions/754dcbd6-3af8-4e8d-be5c-9351072c0f05/
Sommaire du texte
Texte
Les grades et emplois des personnels d'exécution des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les cinq échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle 1 ;
Echelle 2 ;
Echelle 3 ;
Echelle 4 ;
Echelle 5.
L'échelonnement indiciaire est fixé par arrêté concerté des ministres de l'économie, des finances et du budget et du ministre chargé de la santé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-44 du 14 janvier 1991 - art. 1 () JORF 15 janvier 1991 en vigueur le 1er août 1990
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 1982 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°82-1089 du 21 décembre 1982 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-895 du 1 octobre 1984 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-392 du 20 mai 1998 - art. 2 (Ab)
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la santé publique, livre IX — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1