Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article Annexe
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a1eb17a-e5eb-4aee-b114-31faf1967ca8
- Début de validité
- 16 septembre 1959
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006720908/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006720908/article-annexe/versions/3a1eb17a-e5eb-4aee-b114-31faf1967ca8/
Sommaire du texte
Texte
Programme limitatif de l'épreuve n° 1 du concours ouvrant l'accès à l'emploi de secrétaire médicale dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
1 Sécurité sociale
Principe. - Régime maladie, maternité, invalidité, prise en charge.
- Rapport des médecins hospitaliers avec la sécurité sociale.
2 Aide sociale
Notions sur les différentes formes d'aides sociales (droits des assistés, domicile de secours).
3 Législation hospitalière
a) Pour les concours ouverts dans les hôpitaux et hospices publics.
Organisation et fonctionnement des hôpitaux et hospices ;
La commission administrative, la commission médicale consultative, conditions d'admission des malades ; diverses catégories de personnel ; le règlement intérieur ; les cliniques ouvertes ; les consultations externes.
b) Pour les concours ouverts dans les hôpitaux psychiatriques.
Régime actuel des malades mentaux ; loi du 30 juin 1938, ordonnance du 18 décembre 1839 ; règlement modèle du 5 février 1938.
L'hôpital psychiatrique ; organisation ; diverses catégories de personnel ; commission de surveillance ; formalités légales de l'internement ; placement d'office et placement volontaire ; aliénés judiciaires ; vie du malade à l'établissement : surveillance, rapports semestriels, visites, congés d'essai, travail des malades, transfert, sortie des aliénés, services ouverts.
Prophylaxie des malades mentales ; rôle et fonctionnement des dispensaires d'hygiène mentale.
c) Pour les concours ouverts dans les établissements de cure.
Organisation générale de la lutte contre la tuberculose :
Prophylaxie de la tuberculose, rôle du phtisiologue départemental ; le fonctionnement des dispensaires ; la vaccination par le BCG ; le fonctionnement des centres de placements familiaux surveillés.
Organisation et fonctionnement des sanatoriums, préventoriums et aériums ; les sanatoriums de postcure ;
Commission de surveillance ; diverses catégories de personnel conditions d'admission des malades ; le règlement intérieur.
1 Sécurité sociale
Principe. - Régime maladie, maternité, invalidité, prise en charge.
- Rapport des médecins hospitaliers avec la sécurité sociale.
2 Aide sociale
Notions sur les différentes formes d'aides sociales (droits des assistés, domicile de secours).
3 Législation hospitalière
a) Pour les concours ouverts dans les hôpitaux et hospices publics.
Organisation et fonctionnement des hôpitaux et hospices ;
La commission administrative, la commission médicale consultative, conditions d'admission des malades ; diverses catégories de personnel ; le règlement intérieur ; les cliniques ouvertes ; les consultations externes.
b) Pour les concours ouverts dans les hôpitaux psychiatriques.
Régime actuel des malades mentaux ; loi du 30 juin 1938, ordonnance du 18 décembre 1839 ; règlement modèle du 5 février 1938.
L'hôpital psychiatrique ; organisation ; diverses catégories de personnel ; commission de surveillance ; formalités légales de l'internement ; placement d'office et placement volontaire ; aliénés judiciaires ; vie du malade à l'établissement : surveillance, rapports semestriels, visites, congés d'essai, travail des malades, transfert, sortie des aliénés, services ouverts.
Prophylaxie des malades mentales ; rôle et fonctionnement des dispensaires d'hygiène mentale.
c) Pour les concours ouverts dans les établissements de cure.
Organisation générale de la lutte contre la tuberculose :
Prophylaxie de la tuberculose, rôle du phtisiologue départemental ; le fonctionnement des dispensaires ; la vaccination par le BCG ; le fonctionnement des centres de placements familiaux surveillés.
Organisation et fonctionnement des sanatoriums, préventoriums et aériums ; les sanatoriums de postcure ;
Commission de surveillance ; diverses catégories de personnel conditions d'admission des malades ; le règlement intérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Loi 1938-06-30 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-707 du 8 juin 1959 - art. 12 (M)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Article 12
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