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  3. Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.
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  5. Article Annexe

Arrêté du 10 septembre 1959 fixant les modalités du concours ouvrant l'accès aux emplois de secrétaire médicale des établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics. - Article Annexe

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
16 septembre 1959

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3a1eb17a-e5eb-4aee-b114-31faf1967ca8
Début de validité
16 septembre 1959
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006720908/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006720908/article-annexe/versions/3a1eb17a-e5eb-4aee-b114-31faf1967ca8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Programme limitatif de l'épreuve n° 1 du concours ouvrant l'accès à l'emploi de secrétaire médicale dans les établissements d'hospitalisation, de soins ou de cure publics.

1 Sécurité sociale
Principe. - Régime maladie, maternité, invalidité, prise en charge.
- Rapport des médecins hospitaliers avec la sécurité sociale.

2 Aide sociale
Notions sur les différentes formes d'aides sociales (droits des assistés, domicile de secours).

3 Législation hospitalière
a) Pour les concours ouverts dans les hôpitaux et hospices publics.
Organisation et fonctionnement des hôpitaux et hospices ;
La commission administrative, la commission médicale consultative, conditions d'admission des malades ; diverses catégories de personnel ; le règlement intérieur ; les cliniques ouvertes ; les consultations externes.

b) Pour les concours ouverts dans les hôpitaux psychiatriques.
Régime actuel des malades mentaux ; loi du 30 juin 1938, ordonnance du 18 décembre 1839 ; règlement modèle du 5 février 1938.
L'hôpital psychiatrique ; organisation ; diverses catégories de personnel ; commission de surveillance ; formalités légales de l'internement ; placement d'office et placement volontaire ; aliénés judiciaires ; vie du malade à l'établissement : surveillance, rapports semestriels, visites, congés d'essai, travail des malades, transfert, sortie des aliénés, services ouverts.
Prophylaxie des malades mentales ; rôle et fonctionnement des dispensaires d'hygiène mentale.

c) Pour les concours ouverts dans les établissements de cure.
Organisation générale de la lutte contre la tuberculose :
Prophylaxie de la tuberculose, rôle du phtisiologue départemental ; le fonctionnement des dispensaires ; la vaccination par le BCG ; le fonctionnement des centres de placements familiaux surveillés.
Organisation et fonctionnement des sanatoriums, préventoriums et aériums ; les sanatoriums de postcure ;
Commission de surveillance ; diverses catégories de personnel conditions d'admission des malades ; le règlement intérieur.

Historique

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Évolution juridique

  1. 16 septembre 1959 Version Annexe — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Loi 1938-06-30 — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-707 du 8 juin 1959 - art. 12 (M)

Liens entrants

Autres relations

  • TXT_SOURCE Article 12
  • TXT_SOURCE Article 12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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