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Arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier. - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — e8b4bd71-838f-414e-88cc-4ec2b6d22335
Début de validité
2 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721577/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721577/article-9/versions/e8b4bd71-838f-414e-88cc-4ec2b6d22335/
Sommaire du texte

Le centre de formation s'engage à fonctionner conformément aux conditions décrites par le dossier, dans le respect de son agrément et des dispositions organisant l'enseignement, les épreuves et la délivrance du diplôme d'Etat d'ambulancier.

La liste des terrains de stage habilités déposée à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales est tenue constamment à jour par le centre.

Les modifications des éléments constitutifs du dossier intervenant après l'agrément du centre de formation sont soumises à l'approbation de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales. Celle-ci saisit le ministre chargé de la santé pour les modifications majeures, qui paraissent susceptibles de remettre en cause l'agrément du centre.

Historique

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  1. Version 9 — MODIFIE
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Autres relations

  • TXT_SOURCE Arrêté 1989-03-21 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-965 1987-11-30

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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