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Arrêté du 10 juillet 1989 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au diplôme d'Etat d'ambulancier. - Article 10

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Mise à jour en retard — 52ff8d36-a583-40d0-b7b1-1afaa91b3ac4
Début de validité
2 septembre 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006721579/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006721579/article-10/versions/52ff8d36-a583-40d0-b7b1-1afaa91b3ac4/
Sommaire du texte

Le centre réserve 10 p. 100 de sa capacité agréée pour l'accueil en priorité sans présélection, de stagiaires justifiant, lors de leur candidature, d'un an d'exercice de la profession d'ambulancier.

A la clôture des inscriptions, le centre fournit à la direction régionale des affaires sanitaires et sociales la liste des candidats à la formation, faisant ressortir ceux pouvant bénéficier de cette priorité.

Au cas où le nombre de candidats prioritaires excède le pourcentage précité, le centre détermine en accord avec la direction régionale des affaires sanitaires et sociales le nombre de places à réserver et les conditions de sélection pour y accéder.

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  1. Version 10 — MODIFIE
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Autres relations

  • TXT_SOURCE Arrêté 1989-03-21 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 87-965 1987-11-30

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4

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