Décret n°2000-253 du 20 mars 2000 relatif aux épreuves nationales d'aptitude mentionnées aux articles 60 et 61 de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle et exigées de certaines personnes françaises ou étrangères ne remplissant pas les conditions d'exercice de la médecine et de la pharmacie - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df2bfe79-0862-4b09-b40f-0a12c10843de
- Début de validité
- 21 mars 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006724018/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006724018/article-9/versions/df2bfe79-0862-4b09-b40f-0a12c10843de/
Sommaire du texte
Texte
Chaque jury, par discipline ou spécialité, dresse la liste d'aptitude par ordre alphabétique.
Tout candidat qui n'a pas obtenu la moyenne à l'issue des épreuves ne peut pas être inscrit sur la liste d'aptitude.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 60 (M)
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°99-641 du 27 juillet 1999 - art. 61 (M)
Liens entrants
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 60
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 61
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Article 61