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Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - Article 50

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Mise à jour en retard — 62c501fe-f948-49e0-bb40-58dbf0ee2205
Début de validité
22 décembre 2001
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006724773/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006724773/article-50/versions/62c501fe-f948-49e0-bb40-58dbf0ee2205/
Sommaire du texte

De la date de publication du présent décret et jusqu'au 24 décembre 2003, sont applicables les limites de qualité définies à l'annexe I-1 et les références de qualité fixées à l'annexe I-2 du décret du 3 janvier 1989 susvisé, ainsi que celles prévues à la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 13 du décret du 6 juin 1989 susvisé.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 51
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 53
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 54
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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