Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3a3a239-2ded-4e9d-bdaf-a31403922a38
- Début de validité
- 22 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006724781/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006724781/article-54/versions/f3a3a239-2ded-4e9d-bdaf-a31403922a38/
Sommaire du texte
Texte
I. - Sans préjudice des dispositions des articles 50 et 51, le décret du 3 janvier 1989 susvisé est abrogé à la date de la publication du présent décret.
II. - Toutefois, et jusqu'au 24 décembre 2003 au plus tard, les dispositions en vigueur prises sur le fondement du décret du 3 janvier 1989 susvisé sont réputées prises sur le fondement du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
84 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 10 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 11 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 12 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 13 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 14 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 15 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 16 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 17 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 18 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 19 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 20 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 21 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 22 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 23 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 24 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 27 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 28 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 29 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 3-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 30 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 31 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 32 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 33 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 34 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 35 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 36 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 37 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 4-1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 7 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 8 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 - art. 9 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-3 1989-01-03
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 50 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 51 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Directive 2000-60 CE 2000-10-23 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-3 du 3 janvier 1989 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4-1