Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles - Article 55
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 42cba9d4-44b6-4a79-86c6-1903b7d8a3a7
- Début de validité
- 22 décembre 2001
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006724782/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006724782/article-55/versions/42cba9d4-44b6-4a79-86c6-1903b7d8a3a7/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret pourra être modifié par décret en Conseil d'Etat, à l'exception des articles 16, 32, 40, 46 et 49 qui, en application des dispositions du décret du 15 janvier 1997 susvisé, doivent être pris en conseil des ministres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 97-34 1997-01-15 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 16 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 32 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 40 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 46 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 49 ()
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 16 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 40 (Ab)
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1220 du 20 décembre 2001 - art. 46 (Ab)
- TXT_SOURCE Directive 2000-60 CE 2000-10-23 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 16
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 46
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 49
Autres relations
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 16
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 40
- SPEC_APPLI Version publiée au Journal officiel — Article 46