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Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 65b5dcb7-23e5-40d8-ae3e-576e898ccc1b
Début de validité
15 juin 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006725376/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006725376/article-23/versions/65b5dcb7-23e5-40d8-ae3e-576e898ccc1b/
Sommaire du texte

Un même agent ne peut participer au fonctionnement du service d'astreinte que dans la limite d'un samedi, d'un dimanche et d'un jour férié par mois.

La durée de l'astreinte ne peut excéder 72 heures pour 15 jours. Cette limite est portée à 120 heures pour les services organisant les activités de prélèvement et de transplantation d'organes.

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Autres relations

  • TXT_SOURCE Directive 93-104 CE 1993-11-23 — Référence sans identifiant DILA
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 86-33 1986-01-09 art. 2

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

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