Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
  4. Chapitre II : Adaptation de dispositions relatives à la tarification à l'activité.
  5. Article 3

Décret n° 2007-46 du 10 janvier 2007 portant dispositions budgétaires et financières relatives aux établissements de santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire) - Article 3

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 14c153ea-9d1f-4052-a97b-01e4466910d6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006726870/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006726870/article-3/versions/14c153ea-9d1f-4052-a97b-01e4466910d6/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance du 1er septembre 2005 relatives à la procédure budgétaire des établissements de santé. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Adaptation de dispositions relatives à la tarification à l'activité. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Chapitre III : Simplification en matière de système d'information des établissements de santé. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance du 1er septembre 2005 relatives à la procédure budgétaire des établissements de santé. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Adaptation de dispositions relatives à la tarification à l'activité. Consulter cette section
    1. Article 2
    2. Article 3
    3. Article 4
  3. Chapitre III : Simplification en matière de système d'information des établissements de santé. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre IV : Dispositions diverses. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre V : Dispositions transitoires. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

a modifié les dispositions suivantes

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-30 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-40 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-51 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-2 (VT)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-22-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-23 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-25 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-28 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-30 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-31 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-34 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-22-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-34
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-23
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-40
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-51
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-22-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-22-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-25
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-28
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-30
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-31

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données