Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire - Article 11
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — eb2b498f-3628-420f-8901-a838a915ee73
- Début de validité
- 19 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006730615/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006730615/article-11/versions/eb2b498f-3628-420f-8901-a838a915ee73/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général des enseignements supérieurs, le directeur général de la santé et le directeur des hôpitaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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