Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — ff677af3-a8ec-46c3-91cf-134def35c528
- Début de validité
- 19 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006730616/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006730616/article-1/versions/ff677af3-a8ec-46c3-91cf-134def35c528/
Sommaire du texte
Texte
La formation en vue de l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire a une durée de trois ans. Elle comprend un enseignement théorique et une formation clinique.
L'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire est délivrée par les universités habilitées à cet effet par arrêté conjoint des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé, aux internes en odontologie qui ont satisfait au contrôle des connaissances portant sur l'enseignement théorique tel que défini à l'article 5 du présent arrêté et ont accompli et validé la formation clinique comportant six stages hospitaliers d'un semestre chacun.
Notes
Arrêté du 9 décembre 1994 art. 10 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1994-12-09 art. 5 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1994-12-09 art. 10 — Référence sans identifiant DILA