Arrêté du 9 décembre 1994 relatif à l'attestation d'études approfondies en chirurgie dentaire - Article 6
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 3fdfcac9-8789-4d51-b6e9-ec3947d6c9c3
- Début de validité
- 19 janvier 1995
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006730622/2026-11-18
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006730622/article-6/versions/3fdfcac9-8789-4d51-b6e9-ec3947d6c9c3/
Sommaire du texte
Texte
La validation de la formation théorique générale porte sur chacun des ensembles disciplinaires définis à l'article 5 ci-dessus.
Elle comporte des épreuves écrites et orales dont les modalités sont fixées par le conseil d'administration de l'université, sur proposition du conseil des études et de la vie universitaire et après avis du conseil de l'unité de formation et de recherche.
Notes
Arrêté du 9 décembre 1994 art. 10 : les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'année universitaire 1995-1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1994-12-09 art. 5 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- SPEC_APPLI Arrêté 1994-12-09 art. 10 — Référence sans identifiant DILA