Arrêté du 21 août 1996 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de technicien en analyses biomédicales - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0d088e5-b052-454a-8e5a-2df6e75a1164
- Début de validité
- 23 août 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006732104/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006732104/article-20/versions/b0d088e5-b052-454a-8e5a-2df6e75a1164/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves autorisés à se présenter à la session de rattrapage visée à l'article 19 du présent arrêté subissent :
1. Soit une épreuve dans chaque enseignement théorique où ils ont obtenu une note inférieure à 10 sur 20 s'ils ont obtenu une note moyenne inférieure à 10 sur 20 ;
2. Soit une épreuve dans chaque enseignement théorique où ils ont obtenu une note inférieure à 8 sur 20 s'ils ont obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20 ;
Dans les deux cas, la note obtenue à l'issue de l'épreuve de rattrapage se substitue à la note de contrôle continu de la matière évaluée au cours de l'année.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 juillet 2024 - art. 32
Citations
- CITATION Arrêté 1996-08-21 art. 19 — Référence sans identifiant DILA
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-741 1996-08-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32