Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — fdce5ec2-2842-41ef-a674-95093bed7d68
- Début de validité
- 12 septembre 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733218/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733218/article-1/versions/fdce5ec2-2842-41ef-a674-95093bed7d68/
Sommaire du texte
Texte
Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet professionnel de préparateur en pharmacie institué par l'article L. 582 du code de la santé publique sont définies en annexe I au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 1997-09-10 annexe I — Référence sans identifiant DILA
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-836 1997-09-10
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée