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Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie - Article 6

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Version historique — 96369618-9a46-4b05-a9f3-1270e2975983
Début de validité
24 mai 2006
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733227/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733227/article-6/versions/96369618-9a46-4b05-a9f3-1270e2975983/
Sommaire du texte

Les correspondances entre les groupes d'épreuves de l'examen du brevet professionnel de préparateur en pharmacie défini par l'arrêté du 30 octobre 1979 portant règlement de l'examen en vue de l'obtention du brevet professionnel de préparateur en pharmacie et les épreuves de l'examen défini par le présent arrêté sont fixées en annexe V au présent arrêté.

La durée de validité d'une note égale ou supérieure à 10 sur 20 obtenue à l'un des groupes d'épreuves de l'examen subi suivant les dispositions de l'arrêté du 30 octobre 1979 précité, dont le candidat demande à conserver le bénéfice dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, est reportée dans le cadre de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté, conformément à l'article D. 337-107 du code de l'éducation et à compter de la date d'obtention de ce résultat.

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