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  3. Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie
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Arrêté du 10 septembre 1997 relatif au brevet professionnel de préparateur en pharmacie - Article 2

Version historique

En vigueur depuis le
12 septembre 1997
Fin de vigueur
31 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Version historique — 8924aeb5-02dc-44b6-9c6b-b43772aa81b6
Début de validité
12 septembre 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006733219/2012-01-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006733219/article-2/versions/8924aeb5-02dc-44b6-9c6b-b43772aa81b6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article Annexes
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article Annexes
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La liste des diplômes permettant l'accès en formation au brevet professionnel de préparateur en pharmacie figure en annexe II au présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 septembre 1997 Version 2 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 29 septembre 2026 à 21h00Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Arrêté 1997-09-10 annexe II — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 97-836 1997-09-10

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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