Décret n°79-1127 du 26 décembre 1979 relatif à certains prêts à long terme du crédit agricole mutuel - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f4495ac5-36b9-4c55-b04a-d113780e345f
- Début de validité
- 28 décembre 1979
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006735242/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006735242/article-4/versions/f4495ac5-36b9-4c55-b04a-d113780e345f/
Sommaire du texte
Texte
L'article 15 du décret n° 65-576 du 15 juillet 1965 susvisé est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 65-576 1965-07-15 art. 15
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 65-576 1965-07-15