Code de la sécurité sociale - Article D412-89
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 67617e3c-e915-42a0-a17b-04438bba3e63
- Début de validité
- 1 juillet 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006736970/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006736970/article-d412-89/versions/67617e3c-e915-42a0-a17b-04438bba3e63/
Sommaire du texte
Texte
Le salaire servant de base au calcul de la rente est égal au salaire annuel mentionné à l'article L. 434-16.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-597 du 10 juillet 1990 - art. 2 () JORF 11 juillet 1990 en vigueur le 1er juillet 1990
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L434-16 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-597 du 10 juillet 1990
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-597 du 10 juillet 1990 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 1989
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 1989 - art. 1 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 1989 - art. 2 (Ab)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 1989 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 2
Citations
- CITATION Article L434-16
- CITATION Article L434-16
- CITATION Article L434-16