Code de la sécurité sociale - Article D544-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36e73e68-9896-4024-a489-7d649313b2c9
- Début de validité
- 4 juin 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006737262/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006737262/article-d544-1/versions/36e73e68-9896-4024-a489-7d649313b2c9/
Sommaire du texte
Texte
L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1354 1985-12-17
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2006-659 du 2 juin 2006 - art. 4 () JORF 4 juin 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-423 du 29 mars 2002 - art. 19-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1311 du 12 octobre 2022 - art. 1
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D544-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D544-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D544-5 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L544-3 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 4
Citations
- CITATION Article L544-3
- CITATION Article L544-3
- CITATION Article L544-3
- CITATION Article L544-3
- CITATION Article L544-3