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Code de la sécurité sociale - Article D712-44

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Version
Mise à jour en retard — d2d7018c-1805-4eb0-8353-302de46cd0c3
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006738851/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006738851/article-d712-44/versions/d2d7018c-1805-4eb0-8353-302de46cd0c3/
Sommaire du texte

Les sections 1 à 4 du présent chapitre et de la présente section, exception faite des articles D. 712-19 à D. 712-24 sont applicables aux stagiaires mentionnés à l'article 1er du décret n° 48-1843 du 6 décembre 1948, à l'exclusion de ceux qui se trouvent en congé sans traitement, soit en vertu des dispositions statutaires auxquelles ils sont soumis, soit en vertu du règlement intérieur de l'école à laquelle ils appartiennent, sans avoir droit par ailleurs aux prestations prévues à l'article L. 712-3.

Notes


Code de la sécurité sociale D712-8 : champ d'application.

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  1. Version D712-44 — VIGUEUR

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