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Code de la sécurité sociale - Article L434-7

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Version
Mise à jour en retard — fdf40059-8b57-4feb-bf36-5771e1a52552
Début de validité
21 décembre 1985
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743060/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006743060/article-l434-7/versions/fdf40059-8b57-4feb-bf36-5771e1a52552/
Sommaire du texte

En cas d'accident suivi de mort, une pension est servie, à partir du décès, aux personnes et dans les conditions mentionnées aux articles suivants.

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  1. Version L434-7 — VIGUEUR

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