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Code rural et de la pêche maritime - Article L752-9

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Version
Mise à jour en retard — 3ae09c18-d83f-4245-8787-1088d2f4950b
Début de validité
28 février 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac
1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051288519/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051288519/article-l752-9/versions/3ae09c18-d83f-4245-8787-1088d2f4950b/
Sommaire du texte

Les dispositions des articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de la sécurité sociale sont applicables aux prestations prévues à la présente section sous les réserves suivantes :

-pour l'application des troisième et quatrième alinéas de l'article L. 443-1, les références au II de l'article L. 434-2 et aux articles L. 434-7 et suivants sont remplacées respectivement par les références au septième alinéa de l'article L. 752-6 et à l'article L. 752-7 du présent code ;

-les organismes assureurs exercent les fonctions dévolues aux caisses primaires d'assurance maladie.

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