Code de la sécurité sociale - Article L435-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 21 décembre 1985

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3b586715-d09c-4ec1-a239-f517be3925ad
Début de validité: 21 décembre 1985
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006743081/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006743081/article-l435-2/versions/3b586715-d09c-4ec1-a239-f517be3925ad/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Prévention
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Prestations
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Dispositions générales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Prestations en nature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Frais funéraires.
    Consulter cette section
    
    Article L435-1
    
    Article L435-2
    
    Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Sanctions.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
  Consulter cette section
  1. Titre I : Généralités - Dispositions propres à certains bénéficiaires
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Titre II : Prévention
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. Titre III : Prestations
    Consulter cette section
    
    Chapitre 1er : Dispositions générales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 2 : Prestations en nature
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 3 : Indemnisation de l'incapacité temporaire.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 4 : Indemnisation de l'incapacité permanente
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 5 : Frais funéraires.
    Consulter cette section
    
    Article L435-1
    
    Article L435-2
    
    Chapitre 6 : Dispositions communes aux prestations en espèces.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre 7 : Fonds commun des accidents du travail survenus dans la métropole.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Titre IV : Procédures, révision, rechute, accidents survenus hors du territoire métropolitain
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. Titre V : Faute de l'assuré ou d'un tiers
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  6. Titre VI : Dispositions concernant les maladies professionnelles.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  7. Titre VII : Sanctions.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  8. Titre VIII : Dispositions communes avec d'autres branches - Dispositions diverses et d'application
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  9. Titre IX : Indemnisation des victimes de pesticides
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Décrets simples
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire - Arrêtés
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Annexes
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Texte
Notes
Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

La caisse primaire d'assurance maladie supporte les frais de transport du corps au lieu de sépulture en France demandé par la famille dans la mesure où ces frais se trouvent soit exposés en totalité, soit augmentés du fait que la victime a quitté sa résidence à la sollicitation de son employeur pour être embauchée, ou que le décès s'est produit au cours d'un déplacement pour son travail hors de sa résidence. Lesdits frais de transport sont établis dans des conditions fixées par décret.

Notes

Décret n° 73-598 du 29 juin 1973 art. 2 : Les dispositions du présent article du code de la sécurité sociale sont applicables au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.