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  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
  6. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale
  7. Chapitre 1er : Dispositions générales
  8. Article R261-2

Code de la sécurité sociale - Article R261-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
19 mai 1989

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d6e3c9ba-de03-479d-b8d3-9faefe39680e
Début de validité
19 mai 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749108/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006749108/article-r261-2/versions/d6e3c9ba-de03-479d-b8d3-9faefe39680e/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section
      1. Article R200-1
      2. Article R200-2
      3. Article R200-2-1
      4. Article R200-3
      5. Article R200-4
      6. Article R200-5
      7. Article R200-6
      8. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale Consulter cette section

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      9. Titre II : Organismes nationaux Consulter cette section

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      10. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses Consulter cette section

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      11. Titre IV : Ressources Consulter cette section

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      12. Titre V : Régime financier Consulter cette section

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      13. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Article R261-1
          2. Article R261-2
        2. Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie" Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse" Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

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      14. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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      15. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section
      1. Article R200-1
      2. Article R200-2
      3. Article R200-2-1
      4. Article R200-3
      5. Article R200-4
      6. Article R200-5
      7. Article R200-6
      8. Titre I : Organismes locaux et régionaux - Organismes à circonscription nationale Consulter cette section

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      9. Titre II : Organismes nationaux Consulter cette section

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      10. Titre III : Dispositions communes à toutes les caisses Consulter cette section

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      11. Titre IV : Ressources Consulter cette section

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      12. Titre V : Régime financier Consulter cette section

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      13. Titre VI : Prévention, information et éducation sanitaires, action sanitaire et sociale Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Dispositions générales Consulter cette section
          1. Article R261-1
          2. Article R261-2
        2. Chapitre 2 : Action sanitaire et sociale dans la branche "maladie" Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : Action sociale dans la branche "prestations familiales" Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Action sanitaire et sociale dans la branche "vieillesse" Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : Dispositions diverses Consulter cette section

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      14. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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      15. Titre VIII : Contrôle de l'administration - Dispositions d'application du livre 2 Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les programmes prévus aux articles L. 221-1 et L. 262-1 sont arrêtés par le ministre chargé de la sécurité sociale.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version R261-2 — ABROGE
  2. 19 mai 1989 Version R261-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← Article R261-1

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-327 du 5 avril 1968 - art. 3, v. init.
  • CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-327 du 5 avril 1968 - art. 3 (Ab)

Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 89-321 1989-05-18 art. 8 JORF 19 mai 1989

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D261-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L262-1 (V)

Liens entrants

Concordances

  • CONCORDANCE Article 3

Citations

  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
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  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L221-1
  • CITATION Article L262-1
  • CITATION Article L262-1
  • CITATION Article L262-1
  • CITATION Article L262-1
  • CITATION Article L262-1
  • CITATION Article L262-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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