Code de la sécurité sociale - Article R331-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e9d6edd0-d626-4517-85a5-f45614f6a597
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006749288/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006749288/article-r331-3/versions/e9d6edd0-d626-4517-85a5-f45614f6a597/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions réglementaires relatives au contrôle médical sont applicables à l'assurance maternité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 51 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°45-0179 du 29 décembre 1945 - art. 51 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R753-2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1 du 2 janvier 2023 - art. 2
Autres relations
- SPEC_APPLI Décret 91-306 1991-03-24 art. 4 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 51
- CONCORDE Article 51
Citations
- CITATION Article 2
- CITATION Article R753-2
- CITATION Article R753-2
- CITATION Article R753-2